Intervention de Sébastien Lecornu

Si le Gouvernement a ouvert une dérogation en faveur des « stations de tourisme », c'est parce qu'il a la conviction qu'il faut offrir des solutions aux territoires présentant une spécificité – à tout le moins, les territoires de montagne, littoraux et insulaires. J'ai émis un avis défavorable à un amendement qui, à travers l'extension de la dérogation à d'autres communes, prétendait introduire un « assouplissement ». En réalité, cela revenait à changer de catégorie une compétence qui d'obligatoire devenait facultative, ce qui ne correspond pas à ce que nous avons entendu faire hier soir. Il n'en reste pas moins qu'il faut trouver une solution pour les territoires présentant une certaine spécificité. Au passage, madame Battistel, il me semble qu'avec celle que nous avons trouvée pour l'eau et l'assainissement, nous avons emprunté le bon chemin, compte tenu de l'exigence d'assouplissement et des enjeux écologiques.

Dans vos amendements, je vois surtout le reflet de réalités géographiques ; je les perçois comme des initiatives territoriales plus que politiques. Tout en vous demandant de retirer ces amendements, je m'engage formellement à ce que vous soyez reçus, d'ici à la séance publique, au sein de mon ministère, par moi-même ou par mon cabinet, avec les associations d'élus concernées – car je ne veux pas les enjamber, même si le Parlement est libre de faire ce qu'il veut. Je note, d'ailleurs, que vous êtes vous-mêmes souvent très engagés dans les associations touristiques ou de montagne, telle l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM). L'enjeu est de trouver une voie qui évite de bouleverser le système de répartition des compétences en matière de tourisme. De fait, compte tenu de leur rédaction, vos amendements s'appliqueraient à tout le territoire français.

Mon département de l'Eure abrite le village de Giverny qui, quoiqu'étant extrêmement touristique, ne fait pas partie des « stations de tourisme ». Je pensais que la dérogation accordée à ces dernières était suffisante ; vous me dites que non. N'étant pas d'un tempérament buté, je vous propose de refaire un tour d'horizon en vue d'une réécriture, mais faisons attention à préserver la stabilité de notre droit et à ne pas le détricoter. Je vous demande donc de retirer vos amendements et invite tous les députés qui en ont déposé sur ce sujet à une réunion de travail, pour essayer de définir une position commune en séance publique.