Intervention de Sébastien Lecornu

Je commencerai par rappeler aux auteurs de ces amendements que le dispositif ici visé est complètement dérogatoire. C'est la seule compétence où une commune pourra décider unilatéralement de partir avec son office de tourisme : il n'y a pas d'autre exemple en matière d'intercommunalité. Ce que le Sénat a voulu faire, c'est de dire que dans un cas de figure où la commune peut partir seule, c'est la moindre des choses que de permettre qu'ait lieu un débat au conseil communautaire, qui ne saurait en aucun cas bloquer le processus, mais aurait simplement vocation à ce qu'un avis favorable ou défavorable soit émis au sujet d'une décision comportant d'importants enjeux financiers.

J'ajoute que si vous pensez à l'intérêt des maires qui vont partir, il faut également penser à celui des maires qui restent… Il ne serait pas normal qu'une commune et son maire puissent partir sans la moindre information, et en tout état de cause cela irait à l'encontre de tout ce que nous avons fait ce matin.

Pour ma part, j'estime que le dispositif imaginé par le Sénat – un avis simple, non bloquant – est plutôt équilibré, avec une application limitée à un cas de figure unique. Il me paraît, en outre, cohérent avec les amendements précédents. C'est pourquoi je demande le retrait de ces trois amendements identiques, et émettrai à défaut un avis défavorable.