Intervention de Sébastien Lecornu

Je suis favorable à cette proposition consistant à revenir au texte initial, pour deux raisons.

Premièrement, les questions relatives aux métropoles et aux communautés urbaines sont suffisamment complexes et spécifiques pour justifier qu'elles soient traitées à part. Deuxièmement, la commission des Lois ne peut ignorer ce que la commission des finances a fait durant des années : pendant longtemps, les métropoles et les communautés urbaines ont bénéficié d'accompagnements financiers du fait qu'elles étaient très intégrées. Vouloir commencer à modifier le niveau d'intégration des métropoles et des communautés urbaines ne peut se faire aujourd'hui sans tenir compte de la manière dont on a bâti un certain nombre de mécanismes financiers : isoler les métropoles et les communautés urbaines permet de mieux se concentrer sur les communautés de communes et les communautés d'agglomération.

Le fait d'avoir deux textes séparés n'est pas une simple question de méthodologie pour le Gouvernement, mais il faut tout de même un peu de méthode si l'on veut mettre toutes les chances de son côté – en leur temps, les lois NOTRe et MAPTAM (de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) avaient d'ailleurs également traité ces sujets délicats de manière séparée. Je suis donc favorable à cet amendement.