Intervention de Sébastien Lecornu

N'oublions pas que le présent projet de loi est relatif « à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique » et que la proximité, ce n'est pas que la décentralisation, mais aussi la déconcentration. La signature de l'État peut aussi bien être donnée par un ministre que par un préfet. Je tiens à appeler votre attention sur le fait que l'ensemble des sénateurs ultramarins, tous groupes confondus, s'était mobilisé pour revenir à la signature préfectorale, considérant que, dans bien des cas, il était tout de même plus facile de négocier avec son préfet de département qu'avec un ministre parisien – ce qui me paraît assez justifié.

Je souhaite le retrait de votre amendement pour deux raisons, monsieur Bru. Premièrement, d'un point de vue historique, l'autorité administrative compétente est le préfet de département ; deuxièmement, votre amendement comporte un problème de rédaction puisque vous faites référence au « préfet de région », qui n'a pas d'existence légale – il aurait fallu écrire : « le représentant de l'État dans la région ».

J'ajoute que, dans le découpage actuel, le rapport à la région est très variable selon chaque région. Les préfets de département ont montré par le passé qu'ils savaient faire ce qu'il est ici envisagé de leur demander, même s'ils doivent éventuellement s'appuyer pour cela sur les équipes du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR).

Je suis donc favorable à l'amendement CL1163 du rapporteur, et je vous demande le retrait de votre amendement CL672, monsieur Bru, tout en m'engageant à examiner, avec le ministre du tourisme, ce qui constituait la seconde partie de votre intervention.