Intervention de Sébastien Lecornu

C'est pourtant ce que j'ai cru vous entendre dire au début de votre intervention.

Pour notre part, nous considérons que, si l'urbanisme est une affaire délicate et que le niveau intercommunal est celui qui permet des réalisations stratégiques dans le domaine des projets de territoire, des blocages peuvent parfois survenir au niveau local, ce qui justifie qu'on puisse repousser la compétence. Il me semble qu'il n'y a pas plus souple et bienveillant que ce dispositif ! Exiger 25 % des communes et 20 % de la population pour constituer un blocage, c'est franchement assez peu, et en tout état de cause accessible.

Par ailleurs, contrairement à ce que vous avez dit, la compétence n'est pas repoussée de façon temporaire. Il ne s'agit pas, comme cela a été le cas pour l'eau et l'assainissement, de gagner du temps pour se mettre en conformité : à chaque renouvellement des exécutifs – ce sera le cas dès le lendemain de l'élection communautaire, en avril 2020 –, l'EPCI pourra de nouveau repousser la prise de compétence sur le document d'urbanisme. En matière de bienveillance, de construction d'une liberté locale basée sur la possibilité de déroger à un principe – grâce à une majorité significative mais pas impossible à atteindre –, on peut difficilement trouver un équilibre plus satisfaisant, un meilleur chemin de crête.

Je vous invite, par conséquent, à ne pas remettre en cause un dispositif qui fonctionne bien et, si cela peut vous convaincre, je vais vous donner un chiffre de Normand : aujourd'hui, vous avez une prise de compétence dans un cas sur deux, ce qui me semble avoir une certaine signification. On ne peut pas parler sans cesse de différenciation, et ne pas la permettre sur le territoire quand l'occasion s'en présente : avec la capacité à prendre la compétence, la différenciation s'opère de fait.