Intervention de Sébastien Lecornu

Je rappelle qu'il existe déjà un verrou des deux tiers, qui oblige déjà à la convergence politique au sein du conseil communautaire pour avoir un dispositif qui fonctionne bien : pour passer outre ces deux tiers, il faut vraiment qu'il y ait une difficulté ! La bonne intention de ces amendements m'apparaît clairement – obliger à répondre, obliger à un débat contradictoire, etc. – mais, dès lors qu'on sort du droit et qu'on se penche sur ce qui se passe dans la réalité, il faut bien reconnaître que, si une telle proposition ne risque pas vraiment de rendre le document infaisable – ce serait la version pessimiste –, on n'est pas non plus dans une logique d'assouplissement…

C'est toujours un peu la même chose, et on en revient ici à nos discussions d'hier soir : en croyant protéger une commune ou un maire, on peut très bien rigidifier le système pour les quarante autres communes de l'intercommunalité – ce qui, vous en conviendrez, n'est pas vraiment l'objectif d'un texte ayant vocation à introduire davantage de facilité et de simplification !

Je vous invite par conséquent à retirer ces amendements, et émettrai à défaut un avis défavorable.