Intervention de Agnès Thill

L'amendement CL765 vise à mieux prendre en compte l'identité de chacune des communes. Il tend en effet à permettre d'instituer, au sein du règlement, des règles spécifiques aux communes membres des EPCI à fiscalité propre compétents en matière d'urbanisme, sans avoir à recourir au dispositif des plans de secteur, afin de tenir compte de l'identité de chacune d'entre elles.