Intervention de Alain Perea
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Alain Perea, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je voudrais reprendre l'exemple du maire d'une petite commune ne disposant que d'un secrétariat de mairie pourvu à temps partiel. Admettons qu'au sein de son intercommunalité, un PLUi soit en préparation, qui concerne 100 ou 150 communes. Ce maire devra alors présenter au conseil municipal un avis éclairé sur le PLUi en préparation, sur ses enjeux et sur son impact pour la commune.
Ceux qui connaissent l'exercice savent que le maire reçoit alors un lien électronique, proposé sur une plateforme numérique. En cliquant sur ce lien, il accède à toute une série de documents, plus ou moins bien faits, mais surtout très complexes à identifier. La nouvelle génération d'élus locaux ne saura pas, de surcroît, dans quel esprit ont été établis les documents.
Cet amendement vise donc seulement à ce que, en sus des documents transmis aux communes, une note non technique leur soit envoyée, qui mette leur maire en mesure de présenter l'ensemble à son conseil municipal, de manière claire et simplifiée.
