Intervention de Sébastien Lecornu

Je ne vois pas quelle différence il y aurait entre cette note non technique et le plan d'aménagement et de développement durable (PADD). Document populaire qui permet à tout le monde de se mettre au travail, il laisse aussi à la société civile la possibilité d'enrichir la réflexion collective. Lors de son processus d'adoption, le conseil municipal doit exprimer des orientations politiques, à plusieurs reprises, et en particulier sur la question de la transition écologique.

En outre, le conseil municipal est libre de rédiger comme il l'entend la délibération qu'il doit prendre au sujet du PLU. Non seulement le maire en établit le projet comme il le souhaite, mais les conseillers municipaux peuvent aussi l'amender. La trace mémorielle de l'intention politique est donc conservée.

Entre le PADD et cette délibération, les documents sont déjà assez nombreux, me semble-t-il. Demande de retrait.