Intervention de Arnaud Viala

Pour travailler en ce moment, dans ma circonscription, à l'élaboration de PLUi et de SCOT, je comprends tout à fait la situation que vous décrivez. En revanche, je ne pense pas du tout qu'on puisse, par la loi, encadrer la manière dont sont fournis aux maires certains éléments.

Le prévoir témoignerait même d'une forme de condescendance vis-à-vis d'élus qui appréhendent très souvent de manière complète les enjeux de la discussion. Non contents d'y participer, ils sont à même d'en expliquer avec leurs propres mots les tenants et les aboutissants et, surtout, d'en présenter la synthèse. D'ailleurs, il n'est pas question d'exposer un PADD de 200 à 500 pages devant un conseil municipal, qu'il s'agisse de celui d'une grande commune ou d'une petite commune.

En outre, ce serait entraver la liberté des élus communaux que de ne pas leur laisser la latitude nécessaire pour s'approprier les documents. Souvent, des bureaux d'études parfaitement compétents peuvent entendre les communes sur leurs attentes ; ils seront aussi capables de leur fournir ces documents de synthèse. La question ne saurait se régler ici par la loi. Pour ma part, en tout cas, j'y suis vraiment opposé.