Intervention de Cécile Untermaier

Même si je n'approuve pas l'amendement qui vient d'être défendu, j'en mesure tout l'intérêt et toute l'intelligence. Il témoigne d'une réelle attention envers les élus. Une note technique peut cependant exposer à des recours contentieux. Ne vaut-il pas mieux préférer l'original à la copie ? Car personne n'aura la garantie de recevoir un document qui ne soit pas orienté.

La note technique n'est donc pas le bon outil. Comme vous l'avez dit à juste titre, monsieur le ministre, c'est le pacte de gouvernance qui me semble plutôt l'être. Il peut prévoir un accompagnement des petites communes en matière d'explications à donner sur les questions d'urbanisme. À cet égard, il faudrait aussi poser le problème de la formation des élus, qui ne sauraient se retrouver dans la main des experts.