Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :

En effet, ce n'est pas une petite procédure. Mais je vois surtout dans votre amendement un appel à poursuivre les travaux que vous menez actuellement avec Julien Denormandie pour résoudre un certain nombre de situations. Votre proposition ne ferait, quant à elle, que compliquer les choses. Avis défavorable.

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