Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :

L'amendement CL890 de Mme Pires Beaune, qui n'a pas pu être défendu, était plein de bon sens. S'il avait été défendu, j'aurais émis un avis favorable à son endroit. À bon entendeur…

Avis favorable pour les deux amendements du rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.