Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je trouve dommage de revenir sur cette dissociation. Il s'agit d'une question de gouvernance. Dissocier les documents d'urbanisme peut aussi permettre d'arriver à un point d'équilibre localement. Imaginons, par exemple, que, dans le PLU, ou même dans le PLUi, on définisse un emplacement stratégique destiné à un aménagement communal, l'intercommunalité n'aura pas forcément le réflexe d'exercer son droit de préemption. Il me semble qu'il faut introduire plus de souplesse localement, pour coller aux réalités des projets d'aménagement et d'infrastructure locaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.