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Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Il me semble important que la loi encadre la réglementation pour que celle-ci n'aille pas à l'encontre des deux principes que j'entends défendre : l'adhésion facultative à un EPF et la liberté de choix dans l'adhésion

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