Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous voilà encore à devoir revenir sur le bazar mis par le Sénat ! Si cet article était maintenu, il y aurait d'un côté des zones d'activité économique communales, et de l'autre, des zones d'activité d'intérêt communautaire relevant des EPCI. Ce serait impossible à gérer. Si la notion d'intérêt communautaire a été mobilisée, c'est pour éviter la surenchère qui conduit à la constitution de stocks représentant quarante années de consommation. Supprimons cet article complètement déraisonnable qui conduirait à une gabegie !

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