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Intervention de Robin Reda

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

Cet amendement vise à faciliter la convocation d'une commission départementale de coopération intercommunale pour une révision du schéma à la demande de 15 % de ses membres.

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