Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Cet amendement vise à stabiliser les schémas intercommunaux afin de permettre aux conseillers communautaires de construire des projets sur les six ans que dure leur mandat. Les négociations pour le changement du périmètre communal peuvent déstabiliser les travaux des EPCI et il convient de geler leur composition jusqu'aux prochaines élections municipales afin d'éviter que des retraits ou des entrées de communes n'interviennent à des moments inopportuns.

Nous proposons que la révision du schéma se fasse sous la houlette du représentant de l'État dans un délai de dix-huit mois après les élections municipales générales. Une fois établi, il sera valable jusqu'aux prochaines élections. Si les discussions n'ont lieu qu'une seule fois, il n'y aura plus de chantages intempestifs pour récupérer des communes dans des communautés de communes ou des communautés d'agglomération.