Intervention de Robin Reda

Je continue avec mes cavaliers parisiens mais je vous demande de vraiment m'écouter, monsieur le ministre. Dans la discussion générale, vous avez avancé un argument intéressant : la loi MAPTAM et la loi NOTRe auraient contribué à séparer la question des métropoles de la question plus générale de l'intercommunalité. C'est la loi MAPTAM qui a créé la Métropole du Grand Paris et la loi NOTRe qui a défini les contours des établissements publics territoriaux du Grand Paris. Ces derniers sont des syndicats de communes qui ne sont ni des EPCI, ni des métropoles. Ils relèvent à la fois du projet de loi que nous examinons, qui sera, nous l'espérons, rapidement adopté car nous devons obtenir une clarification avant les élections municipales, et du projet de loi dit 3D – décentralisation, différenciation et déconcentration – qui permettra de préciser leurs compétences.

Les EPT devaient regrouper au moins 350 000 habitants ; or aujourd'hui, certains atteignent 500 000 à 700 000 habitants, bien loin de la réalité des bassins de vie d'Ile-de-France. Par cet amendement, nous proposons que les EPT XXL puissent se retirer de la Métropole du Grand Paris. Cela ne changerait en rien l'architecture du Grand Paris, qui continuerait d'être composé d'EPT. Je vous implore d'accepter cette modification minimale.