Intervention de Alain Perea
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Alain Perea, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous proposons que les impacts sur les syndicats mixtes et les syndicats de communes dont les communes ou l'EPCI sont membres soient pris en compte dans le document d'orientation. Cela permettrait d'avoir une vision globale.
