Intervention de Alain Perea

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Monsieur le rapporteur, si vous estimez que toutes les incidences des modifications de périmètre intercommunal sont discutées en amont, autant supprimer l'évaluation financière.

Je considère que les conséquences sur les autres structures ne sont pas toutes prises en compte. Pensons aux parcs naturels régionaux ou aux syndicats d'eau. Il me semble intéressant d'apporter une telle précision.

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