Intervention de Christophe Blanchet

Cela fait vingt ans que des expérimentations de ce type ont été menées en France. Nantes a été la pionnière dans ce domaine, avec Jean-Marc Ayrault, avant d'être suivie par Paris, Bordeaux ou Caen. Il existe tout un travail de prévention, avant d'en arriver à la sanction. Je tiens d'ailleurs à rappeler que la sanction administrative peut être soit un avertissement, soit une fermeture administrative. La commission a pour vocation d'anticiper les problèmes, en en prenant connaissance en amont. Il faudra aussi statuer sur sa composition, a minima cependant, afin de laisser au maire la possibilité de l'ouvrir, s'il le souhaite, à l'intercommunalité, comme je le suggérerai dans un amendement.

Il importe également de protéger le maire contre les recours. Si l'action du préfet n'est pas parfaite, elle a au moins l'avantage d'être neutre politiquement. Dès lors qu'il aura été accompagné par la commission, l'élu ne pourra se voir reprocher une décision personnelle. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, monsieur Houlié et monsieur le ministre, d'être allés dans ce sens.

Je rappelle enfin que la notion d'ordre public, qui sera au coeur des commissions des débits de boissons, n'apparaît qu'une seule fois dans notre bloc de constitutionnalité, à l'article X de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. » De là à croire que les débits de boissons sont des centres religieux, il n'y a qu'un pas…