Intervention de Raphaël Schellenberger

Restons-en au code de la santé publique… Jusque-là, le texte considérait le maire sous l'angle de l'élu, avec une doctrine qui semblait relativement claire, sur la liberté que l'on entend lui accorder dans l'exercice de son mandat populaire. Le maire y est appréhendé dans son rôle d'agent de l'État, ce qui est une spécificité bien française. Nos discussions sont intéressantes, parce qu'elles soulèvent aussi la question de la confiance que l'État peut avoir à l'égard de ses maires. S'il leur fait confiance pour mener librement leurs politiques, parce qu'ils ont été élus, en fait-il de même lorsqu'il s'agit d'appliquer ses prérogatives régaliennes en prenant des mesures de police administrative ? Nous sommes sur une ligne de crête : allons-nous choisir le contrôle, l'accompagnement sous contrôle ? J'aurais tendance à dire que, dans l'exercice d'un certain nombre de pouvoirs de police, il faut autant de liberté pour le maire que pour le préfet, alors même qu'il y est moins bien préparé. Il nous faudrait mener une réflexion collective sur la façon de redonner une place à cette fonction, un peu oubliée, alors qu'elle est essentielle pour faire respecter l'ordre public, l'ordre républicain et la République dans les territoires. Si nous voulons qu'elle subsiste, il faut que les maires se la réapproprient ; nous devons les y aider.