Intervention de Sébastien Lecornu

J'ai bien aimé la façon dont M. Schellenberger a présenté les choses : la première partie du texte relève en effet de la décentralisation et la deuxième de la déconcentration. Mais, contrairement à la première partie dans laquelle il n'était pas question de protéger les maires qui, à mal s'organiser, risquaient seulement de se fâcher avec leurs collègues ou d'être battus – cela nous arrivera peut-être un jour –, il s'agit maintenant de trouver des moyens juridiques de protection, afin d'éviter une multiplication des recours pour excès de pouvoir ou des référés-liberté.

Monsieur Blanchet, de nombreuses références à la liberté sont faites dans les textes constitutionnels : elle est bien souvent le corollaire d'un ordre républicain. Si, dans la première partie de nos travaux, à propos des fonctions d'élu local, il a beaucoup été question de la loi du 5 avril 1884, n'oublions pas que c'est également dans cette belle loi républicaine qu'a été définie la notion d'ordre public, avec ses composantes : la sécurité, la salubrité, la sûreté, la tranquillité. À l'exception de la parenthèse du régime de Vichy, c'est une loi républicaine qui a traversé les IIIe, IVe et Ve République sans être retouchée, moyennant quelques compléments apportés par le Conseil d'État – celles et ceux qui ont fait un peu de droit dans leur jeunesse se souviennent sans doute du lancer de nain et de l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge en 1995, lequel considère que le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public.

Précisons, pour compléter la remarque du président Chassaigne, qu'un maire n'est jamais laissé seul face aux questions de police, dans la mesure où, pour certaines matières, le préfet peut se substituer à lui et, partant, le protéger.