Intervention de Christophe Blanchet

Même s'ils sont tombés, je profite de la défense de l'amendement CL447 pour revenir sur mes amendements CL454 et CL453, où se posait la question de la durée de validité d'une sanction. Par exemple, si l'on perd un point sur son permis de conduire, après un an sans infraction, on le récupère ; si l'on en perd quatre, il faudra trois ans. On pourrait considérer que, s'il ne s'est rien passé pendant un an après un avertissement, celui-ci ne pourra pas être invoqué dans le cadre d'une sanction administrative ou d'une fermeture après trois ans. Il faudra réfléchir à ce point, afin de borner l'efficacité de la commission.