Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Après réflexion, il me semble que la commission municipale des débits de boissons n'est pas une lourdeur. En revanche, l'ouvrir à l'intercommunalité représenterait, à mon sens, un glissement incohérent, dans la mesure où le pouvoir de police relève du seul maire et non de l'intercommunalité. Dans quelques rares cas, le maire peut transférer ce pouvoir à l'intercommunalité ; mais pour les prérogatives relatives à l'ordre public, ce serait une mauvaise idée.

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