Intervention de Alexis Corbière

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Même si je connais moins bien ces cas que M. Blanchet, je ne crois pas qu'une décision de fermeture administrative puisse être prise sans aucun dialogue préalable avec le propriétaire. Il y a sans doute eu des demandes de mise en ordre qui n'ont pas été suivies – des établissements qui n'ont pas de sortie incendie, par exemple. Dans certains cas, il faut pouvoir dire stop. Si un drame survenait dans la semaine suivant l'identification d'un problème qui justifiait une fermeture administrative, on imagine quelles en seraient les conséquences.

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