Intervention de Christophe Blanchet

Monsieur Corbière, l'article 13 ne change rien aux pouvoirs de police du maire pour ce qui touche à la sécurité incendie des ERP. Sur un simple constat, comme celui du blocage d'une porte de secours, le maire pourra toujours mettre en demeure de fermer l'établissement dans les vingt-quatre heures. Le maire doit disposer de cette prérogative. Aujourd'hui, un contrôle de visite de sécurité incendie est prévu pour tous les établissements, ERP et débits de boissons, sauf pour les ERP de cinquième catégorie. Peut-être faudrait-il invoquer la clause d'obligation pour garantir une sécurité incendie totale et éviter de revivre la tragédie du Cuba Libre à Rouen.

Monsieur le ministre, je vais retirer mon amendement, dont vous avez compris la philosophie, pour travailler ensemble sur la question. Si la fermeture a lieu un mois après le fait, le caractère d'urgence ne peut être retenu et il faut un protocole de négociation.

Enfin, pour ce qui est de l'exemple pris par M. Pupponi de deux bandes rivales qui s'affronteraient devant un établissement, si elles n'entrent pas dedans ou n'en sont pas clientes, l'établissement est-il considéré comme responsable ? Le trouble à l'ordre public n'est, dans ce cas, pas inhérent à l'activité principale de l'établissement. Si nous imposons de fermer un débit de boissons à chaque fois qu'il y a une manifestation devant, il faudra faire fermer l'Assemblée nationale tous les mercredis, sachant qu'il y a des débits de boissons à proximité !