Intervention de Sébastien Lecornu

Le Sénat était en effet allé un peu au-delà, ce qui conduisait, de façon problématique, à mélanger le judiciaire et l'administratif. Un trouble à l'ordre public, comme l'a dit M. Pupponi, se constate tout de suite. Le non-respect du droit du travail dans un débit de boissons ou les problèmes sanitaires en cuisine, je ne suis pas certain que les maires aient envie d'en être responsables. La réécriture permet de revenir à ce qui intéresse le maire : l'ordre public.

Monsieur Blanchet, je suis prêt à ce que l'on fasse un tour de piste. Comme M. Peu, je crois beaucoup au principe action-réaction. Il ne faut pas toucher à ce qui permet au maire d'intervenir vite. Pour l'exemple que vous avez cité, j'ai envie de dire qu'il faut définir ce que signifie « tard » et ce qu'est la semaine. Une semaine, c'est sûrement un peu long. Je peux vous proposer quarante-huit heures. Regardons aussi si le délai de trente jours ne pourrait pas être porté à quarante-cinq. S'il n'y a pas eu d'urgence à fermer immédiatement, il me semble de bon sens de laisser quarante-huit heures pour s'organiser. Je suis prêt à avancer sur ce sujet.