Intervention de Christophe Blanchet

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet :

Je retire l'amendement pour le redéposer en séance. Mais, comme je vous l'ai dit au début de l'examen de l'article, aujourd'hui seuls les préfets avaient ce pouvoir : ce n'était pas l'idéal, mais cela avait le mérite d'une relative neutralité dans l'appréciation. L'idée de mes amendements, c'est de définir un protocole identique sur tout le territoire national, étant donné qu'aujourd'hui, pour des cas identiques, en fonction des maires, la décision de fermeture interviendra en moins de vingt-quatre heures dans certains endroits, et dans d'autres jamais.

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