Intervention de Agnès Buzyn

La fin de vie est un sujet extrêmement important et beaucoup de nos concitoyens souhaitent que nous nous penchions dessus : le débat ne sera jamais clos.

Vous le savez, les décrets d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite loi Claeys-Leonetti, sont entrés en vigueur en juillet de la même année.

Par conséquent, cette loi n'est appliquée, en réalité, que depuis moins d'un an. J'ai cependant décidé de lancer dès à présent une mission de l'inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, afin d'évaluer son impact dans les pratiques ainsi que les questions éventuelles posées par son déploiement, afin de voir s'il y a lieu de modifier certaines de ses dispositions.

Mais il est évidemment trop tôt pour y revenir, surtout par voie d'amendement au PLFSS.