Intervention de Raphaël Schellenberger

Il vaut la peine que nous prenions le temps de discuter de cette question, car la disposition adoptée par le Sénat constitue une véritable nouveauté au regard de la conception que nous avons de la décentralisation. Jusqu'à présent, cette conception était fondée sur une fiction : la clause de compétence générale. Or, celle-ci a été remise en cause par la loi NOTRe, au profit d'une conception plus proche de la déconcentration que de la décentralisation. En effet, on a confié aux différents niveaux de collectivités certains blocs de compétences en partant du principe que celles-ci seraient ainsi forcément exercées au niveau le plus pertinent. Or tel n'est pas toujours le cas.

Par ailleurs, la véritable logique de subsidiarité part de l'autonomie de l'individu, ce qui le laisse libre de décider de partager avec d'autres les compétences qu'il estime ne pas pouvoir exercer seul. Ainsi, l'innovation du Sénat, si elle s'inscrit dans une logique inverse de celle de la loi NOTRe, est beaucoup plus respectueuse du principe de subsidiarité, auquel je nous sais tous très attachés.

J'estime que cette démarche est intéressante. J'espère, monsieur le ministre, que votre engagement de réfléchir à des expérimentations portant sur des compétences précises sera tenu. Toutefois, je ne suis pas certain que l'eau soit le domaine le plus approprié, mais nous en discuterons peut-être d'ici à la séance publique. Par ailleurs, ce concept fait en quelque sorte l'objet d'une expérimentation territoriale, puisque la loi relative à la Collectivité européenne d'Alsace a commencé a amorcé une démarche de ce type. Quoi qu'il en soit, il s'agit là de l'une des voies qui nous permettront de faire évoluer, dans les années à venir, la liberté d'organisation des collectivités territoriales au profit d'une meilleure adaptation aux réalités locales.

Si je crois que la compétence de l'eau n'est pas forcément celle qui se prête le mieux à une expérimentation en la matière, c'est parce que le problème est souvent, en fait, déjà réglé par la création de syndicats à l'échelle départementale. Nous pourrions donc choisir de nouveaux terrains qui présentent des enjeux pour les compétences actuelles et à venir des collectivités.