Intervention de Stéphane Baudu

Il s'agit de revenir à l'esprit originel de cet article, qui tendait à offrir la possibilité aux conseils départementaux d'intervenir dans le champ économique en finançant les acteurs économiques dans des situations exceptionnelles liées à des catastrophes naturelles. Le Sénat a largement étendu cette possibilité aux domaines de l'agriculture et de la pêche. Or cette extension n'a pas fait l'objet d'une concertation suffisante avec les départements et, surtout, les régions. Une telle extension pourrait être envisagée, mais plutôt dans le cadre du futur projet de loi dit 3D (décentralisation, différenciation et déconcentration).