Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :
Je demande également le retrait : cet article est issu d'un amendement sénatorial suite à la séquence Lubrizol ; dans le cadre du premier retour d'expérience sur cette affaire, le ministère de l'intérieur travaille en ce moment sur la façon dont toutes les informations circulent.
De fait, les maires disposent d'une information plus précise que les présidents de conseils départementaux mais ceux-ci président souvent les conseils d'administration des SDIS, comme ce fut mon cas. Autrement dit, ils sont au courant.
En lien avec le ministère de l'intérieur, je vous proposerai pour la séance publique une rédaction satisfaisante.
