Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

… mais elle a pointé un élément important au sein des territoires.

J'entends que la loi 3D pourrait présenter des réflexions plus structurées et mieux pensées en la matière, mais nous serons après les élections municipales ; une réflexion d'ordre managérial devrait être engagée par le corps préfectoral à cette occasion, ou juste après, sur la stratégie du renouvellement de la représentation des maires dans les différentes instances départementales. Souvent, des listes sont soutenues par l'association départementale des maires, je songe également à la CDCI, la commission départementale de coopération intercommunale, et les maires sont parfois désignés d'une façon qu'eux-mêmes jugent un peu opaque.

Après les municipales, les préfets pourraient s'engager dans une médiation afin d'expliquer le rôle de chacune des instances et solliciter des candidatures auxquelles les responsables d'une association départementale d'élus n'auraient pas pensé : il peut arriver, dans les mois qui suivent les élections, d'oublier de lister des élus qui pourraient être intéressés. Peut-être quelque chose devrait-il être fait, qui ne relève pas d'une disposition législative, peut-être ni même d'une circulaire, mais de la simple volonté politique.

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