Intervention de Sébastien Lecornu

Madame Guerel, vous avez en effet commis un rapport que vous nous aviez d'ailleurs présenté dans cette enceinte.

Je m'interroge simplement sur l'impact potentiel de votre proposition de rédaction de l'alinéa 5 : « Ils peuvent associer le public… ». Je vous propose un avis favorable à condition que nous réfléchissions d'ici la séance publique à une rédaction un peu différente. Le volet « démocratie participative » est très important, mais la définition d'un cadre légal n'est pas obligatoire : c'est comme si vous inscriviez dans une loi organique que les députés s'obligent à rendre des comptes rendus de mandat pendant leur mandat… Il n'en reste pas moins que certaines collectivités ont besoin que la loi soit prescriptrice. Toutefois, cela relève-t-il forcément de la loi ou d'autre chose ?

Je souhaite donc m'assurer de la rédaction – je serai honnête avec vous, je n'ai pas eu le temps de m'en aviser – mais j'imagine bien le chemin que vous proposez. Avis de sagesse ou favorable.