Intervention de Raphaël Schellenberger

Nous sommes en train de dériver et d'oublier l'intérêt de cette loi et son objet même : il s'agit bien de simplifier les choses pour les élus et de rétablir la démocratie participative locale dans son environnement.

Nous comprenons bien que la démocratie nationale ou locale s'articule à partir de différents processus de décision : la démocratie directe – référendum local, consultations –, la démocratie d'association, consultative – conseils de développement, etc. – et la démocratie représentative à qui revient in fine la prise de décision, que les deux premières auront contribué à mûrir. Reste que quelqu'un doit en assumer la responsabilité, et c'est là le propre de l'élu : une décision, quand bien même elle aura été élaborée dans le cadre de la démocratie participative ou directe, ne satisfera jamais tout le monde.

Faire confiance aux élus, cela suppose aussi qu'ils puissent faire des erreurs. Si certains se risquent à ignorer la population, eh bien, tant pis pour eux, pour leur réélection et pour la réalisation de leur projet : s'ils ne jugent pas nécessaire d'associer la population, libre à eux, ils en paieront les conséquences !

Méfions-nous d'intentions sincères, louables, opportunes même – la demande de la population est réelle – qui iraient à l'encontre des principes de liberté auxquels nous tenons particulièrement, notamment, la liberté des élus. L'association de la population relève de leur responsabilité, de même que la définition des modalités de cette association.