Intervention de Sébastien Lecornu

M. Schellenberger a tort de considérer que le débat dérive. Ma prudence s'explique par une seule raison, que tout un chacun peut comprendre : je ne veux pas que nous écrivions des choses qui, en droit, pourraient donner prise à du contentieux. L'élu de bonne foi commet une délibération sur tel ou tel sujet, nous prévoyons dans le texte toute une série de fondements légaux, parfaitement louables dans l'absolu, mais n'oublions pas que les empêcheurs de tourner en rond ne manqueront pas de s'en servir pour créer du contentieux.

Il n'y a pas de raison pour que l'on n'avance pas en la matière. Si la députée Guerel en est d'accord, je lui propose de retirer son amendement, comme nous l'avons fait sur d'autres sujets plus sensibles, puis de le retravailler avec le directeur général des collectivités locales ou les administrateurs afin de le sécuriser juridiquement afin de le proposer en séance publique. Ainsi, conformément à ce que souhaite le Gouvernement, nous n'écrirons rien qui soit susceptible d'entraîner des contentieux.

Enfin, monsieur Potier : pour ce qui est de la démocratie représentative, allons-nous inscrire dans une loi organique que les députés doivent dire bonjour à leurs électeurs et leur rendre des comptes ? Il faut influer sur la façon dont on rend des comptes aux électeurs sans que cela soit absolument normatif : que se passera-t-il lorsqu'un maire refusera de dire bonjour à ses électeurs ou de rendre des comptes ?