Intervention de Dominique Potier

On dit pis que pendre de la loi NOTRe, mais elle contenait quelques pépites, notamment, l'amendement que j'avais défendu contre l'avis des rapporteurs visant à ce que la création des conseils de développement ne soit pas simplement une faculté mais une obligation dans les EPCI.

J'avais milité pour que ce soit le cas pour tous les EPCI mais nous avions finalement accepté un compromis sous la forme d'un seuil de 20 000 habitants, que mon amendement CL802 propose d'abaisser à 15 000. Je regrette profondément de ne pas avoir été plus combatif alors mais votre loi nous offre heureusement une deuxième chance, monsieur le ministre, pour disposer d'une véritable république des territoires, de tous les territoires, de façon égale.

Si la démocratie participative, à travers des conseils de développement, est bonne pour les agglomérations, les métropoles et les EPCI importants, elle l'est aussi pour ceux qui maillent notre espace rural, nous pouvons en témoigner. C'est une réussite, peu coûteuse, et alors que le Gouvernement organise, ici, un grand débat, là, une consultation citoyenne, il serait malvenu de comparer la démocratie participative à un exercice de politesse ou à un compte rendu de mandat à vocation électorale.

Substantiellement, la démocratie représentative a besoin de s'appuyer sur une société civile organisée, éclairante, qui ne se situe pas sur le même terrain mais qui peut contribuer à la bonne santé de notre vie politique.