Intervention de Sébastien Lecornu

Je vais vous parler très franchement et le Parlement décidera comme il le souhaitera.

Moi qui suis un élu local propulsé au Gouvernement pendant une période indéterminée, je remarque que l'on a bien du mal à faire confiance aux élus locaux. Je le répète : demande-t-on aux députés de s'assurer qu'ils ont bien consulté leurs administrés avant de voter un amendement ou une proposition de loi et qu'ils sont bien connectés à la société civile au sein de leur circonscription ? Évidemment non. On n'y songe pas pour les députés, mais il faudrait le faire pour les élus locaux ! Je vous le dis comme je le pense : je trouve cela plutôt curieux…

Néanmoins, le Sénat est allé trop loin en supprimant la base légale du conseil de développement et je comprends donc certains amendements. Je répète la position du Gouvernement : il n'est pas proposé de supprimer les conseils de développement, contrairement à ce que j'ai pu lire ici ou là dans des lettres que m'ont envoyées un grand nombre de députés et de sénateurs – lettres d'ailleurs identiques, à croire qu'un assistant parlementaire a dû beaucoup se partager –, mais simplement de les rendre facultatifs, en permettant aux conseils communautaires de les activer ou non, d'en définir la méthodologie, la composition, la fréquence de réunion. Certains les appelleront conseil économique et social local, d'autres choisiront un autre nom, d'autres encore ont décidé de conserver le périmètre du pays et n'en auront qu'un, mutualisé à l'échelle de plusieurs EPCI, certains conseils départementaux se sont aventurés à proposer une comitologie départementale : bref, globalement, tout se passe bien sans qu'il soit nécessaire d'intervenir.

Le Sénat, me semble-t-il, a tort de supprimer la base légale car, qu'il soit obligatoire ou non, lorsque les EPCI ont décidé d'activer le conseil de développement, il faut qu'une base légale le définisse a minima, ne serait-ce que pour engager des moyens financiers – frais de déplacement ou que sais-je : il n'est tout de même pas inutile de prévoir quelques modalités à cet effet dans le code général des collectivités territoriales si l'on veut engager un certain nombre de choses. Mais forcer le dialogue en rendant obligatoire l'institution de ces conseils relève du droit virtuel. Bon nombre d'EPCI ont un conseil de développement, parce que c'est obligatoire, mais seulement sur le papier. Certes, il y a bien une délibération qui le crée, mais qui peut s'en satisfaire ? Nous savons très bien qu'il faut y mettre un peu d'énergie : c'est cela, la vraie vie… C'est comme si l'on obligeait les députés à faire campagne pour être réélus… L'élu local que je suis trouve cela très étonnant.

Les conseils de développement occupent beaucoup de place dans les conversations et dans les amendements ; c'est donc qu'il y a une raison ; mais d'autres mesures de ce projet de loi, qui ont des impacts autrement plus lourds en termes financiers et de gouvernance, n'ont pas suscité autant d'amendements. C'est ainsi, j'entends rester humble, je ne me battrai pas, mais je garderai ma liberté de pensée, comme dirait l'autre : la simplification, dans notre pays, est compliquée. Tout le monde parle de liberté et de confiance à l'endroit des élus locaux, mais cela a bien du mal à se concrétiser dans les faits.

Avis favorable au seul amendement du rapporteur, qui revient à la rédaction initiale du texte du Gouvernement, laquelle a été caricaturée : il ne s'agit pas de supprimer les conseils de développement, comme je l'ai lu, comme si nous n'y croyions pas et qu'ils ne serviraient à rien. Cela m'agace beaucoup : nous n'avons jamais rien dit de tel. Nous disons simplement qu'il existe une base légale, et que le conseil communautaire aura toute latitude pour activer, ou pas, le conseil de développement. Mieux, essayons de faire en sorte que le jeudi après-midi n'ignore pas ce qui a été fait le mercredi matin, car c'est précisément le sens du pacte de gouvernance que vous avez voté hier : l'EPCI peut ou non activer le processus. Nous avons tellement confiance dans le pacte de gouvernance et dans les élus que nous sommes déjà en train de l'écrire ! Autant rédiger un pacte type qui deviendra un article du CGCT, et tout le monde pourra en faire un joyeux copier-coller, et nous serons sûrs que ce sera pareil partout…

Je l'ai dit dans mon propos liminaire : il y a la liberté, il y a l'égalité. Si vous voulez à tout prix une égalité territoriale, cela se fera fatalement au prix d'une certaine liberté. C'est un vrai choix. Je ne souhaite pas la suppression des conseils de développement, je veux seulement qu'il y ait un droit d'option. On a beau jeu de me reprocher au Congrès des maires de France que le Gouvernement multiplie les normes et les contraintes ; j'ai désormais toute l'histoire des conseils de développement à raconter… pour le coup, les élus se rendent bien compte que c'est un peu bizarre.

Effectivement, monsieur Potier, bon nombre d'instruments de démocratie participative ont été imaginés, il fut un temps, dans des lois prescriptives. Voyez l'exemple des conseils de quartier dans les villes, notamment les plus grandes. C'est la loi qui a permis de les mettre en place. À supposer qu'un amendement soit adopté pour les rendre non obligatoires, quelle grande ville les supprimerait ? Aucune ! Le vrai combat en la matière est culturel et non juridique. Je vous rejoins bien volontiers de ce point de vue, comme je rejoins Mme Guerel dans son rapport : le vrai combat, c'est la culture de la démocratie, du partage, etc. Aujourd'hui, vous pouvez supprimer la base légale des conseils de quartier, aucun maire ne se risquerait à les supprimer, car ils font désormais partie des pratiques. Bon courage au premier maire qui s'y hasarderait : cela se verra dans le journal du coin !

Je remercie M. Houlié pour sa patience : le rôle de responsable de texte est ingrat… Son sous-amendement s'emploie à faire converger un certain nombre de demandes, issues d'ailleurs de tous les groupes si j'en crois les lettres que j'ai reçues. Sagesse, en l'occurrence, mais nous avions l'occasion de montrer que les choses avançaient.