Intervention de Sacha Houlié

Sans prétendre vouloir réaliser une synthèse, les propos de M. Schellenberger sont intéressants. La démocratie participative est protéiforme et peut effectivement s'exprimer de différentes manières, à ceci près qu'elle s'organise, comme nous l'avons constaté, y compris sur le plan étatique : lorsque l'on décrète la Convention citoyenne pour le climat, c'est au CESE que l'on délègue l'organisation de la démocratie participative à travers des tirages au sort et la définition de panels représentatifs. La base légale implique l'organisation de la démocratie participative.

Son caractère obligatoire suscite toutefois des interrogations compte tenu de la simplification que nous devons promouvoir, notamment avec ce texte, et qui reste le fil conducteur de ce chapitre III. Avec ce sous-amendement, nous avons voulu circonscrire le caractère obligatoire aux plus grandes intercommunalités, précisément là où le citoyen a l'impression que la décision est la plus éloignée de lui. Le nombre de communes qui les compose y est élevé mais le maire, à travers la conférence des maires – que nous avons par ailleurs rendue obligatoire –, pourra se faire le porte-parole de ses mandants et rapporter le sentiment d'abandon de la population si elle estime ne plus avoir voix au chapitre. D'où le caractère obligatoire, dans les plus grandes intercommunalités, soit celles de plus de 50 000 habitants, des conseils de développement qui restent un des outils de la démocratie participative.