Intervention de Alain Perea

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea, rapporteur pour avis :

Loin de moi l'intention de remettre une pièce dans la machine, car nous avons eu de longs débats ce matin à propos de l'égalité hommes-femmes, mais j'ai demandé au directeur général de la communauté d'agglomération du Grand Narbonne si, d'après lui, certains des rapports qui doivent être rendus par l'intercommunalité sont inutiles ou redondants. Parmi ceux qu'il m'a cités, il y en a deux qui portent sur l'égalité hommes-femmes : l'un avant le débat d'orientation budgétaire, l'autre en vertu de la loi du 26 janvier 1984. L'objectif de l'amendement CL215 est d'en supprimer un. Il s'agit non pas de rouvrir le débat sur l'égalité hommes-femmes, mais d'apporter une simplification – en l'espèce, en supprimant un rapport inutile.

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