Intervention de Raphaël Schellenberger

Je n'ai pas eu le temps de lire l'intégralité de l'amendement du rapporteur, mais je relève, dans la rédaction issue du Sénat, une précision qui est tellement de bon sens qu'elle a certainement été reprise, du moins je le suppose, par le rapporteur : je veux parler de l'incompatibilité des fonctions de médiateur avec celles d'élu local.

J'en profite pour appeler votre attention sur quelque chose qui constitue un véritable trou dans la raquette ; j'espère d'ailleurs déposer un amendement qui ne sera pas retoqué en séance. Il se trouve qu'on peut être, par exemple, élu régional et en même temps commissaire enquêteur sur un important projet d'infrastructure qui doit être implanté dans la même région. Je trouve cela tout à fait anormal et j'espère que nous trouverons un moyen, en séance, d'introduire une correction sur ce point.