Intervention de Sébastien Lecornu

Vous avez tort de rigoler : à l'avenir, quand vous passerez devant n'importe quel gymnase ou n'importe quelle salle des fêtes sur le terrain, dans vos circonscriptions, le week-end, vous verrez ces panneaux et vous vous direz que leur apposition a été décidée à ce moment précis.

Plus sérieusement, je suis très attaché à la publicité, dans le cadre du consentement de nos concitoyens à l'impôt. Nous vivons dans un pays où l'on met sur les équipements des plaques portant le nom des personnalités qui les ont inaugurés, mais où les sommes versées par les collectivités ayant participé à leur réalisation – parfois l'État aussi a donné – n'apparaissent jamais, alors même que cela contribue très directement au compte rendu fait à la population sur l'utilisation de l'argent public.

Le problème, monsieur Houlié, tient aux mots « plaque inaugurale », qu'il n'est pas simple, sur le plan juridique, d'intégrer dans la loi. L'article 25 dispose : « Lorsqu'une opération d'investissement bénéficie de subventions, la collectivité territoriale ou le groupement maître d'ouvrage publie son plan de financement et l'affiche pendant la réalisation de l'opération et à son issue. » Il suffirait d'écrire qu'elle l'affiche « de manière permanente ». Après, il y a une obligation de moyens, mais pas de résultats ; au moins, on aura, sur l'équipement, la trace mémorielle de ce qu'il a coûté. Je vous propose de retravailler le texte dans cette direction, mais Mme la présidente nous dira ce qu'il est possible de faire. Je suis favorable à votre proposition dans son esprit, même s'il faut affiner la rédaction juridique du dispositif.