Intervention de Raphaël Schellenberger

Je suis déçu par la nouvelle proposition de rédaction du ministre, car j'aurais volontiers proposé un sous-amendement concernant le ruban inaugural, ou quelque chose dans ce genre, pour s'assurer que la précision est bien présente partout… Au-delà de la boutade, je comprends l'intérêt que cela peut avoir, notamment pour favoriser le consentement à l'impôt. En même temps, c'est en contradiction avec l'esprit du texte, qui consiste à dire aux collectivités locales qu'elles doivent s'assumer. Par ailleurs, je connais des collectivités qui ne versent pas le moindre euro de subvention au projet d'une autre collectivité si elles n'ont pas reçu l'engagement que leur contribution sera clairement affichée. L'État, lui, ne le fait pas, et c'est sa faute. L'Europe fait cela très bien et exige systématiquement, pour les projets qu'elle cofinance, que cette information soit visible.

Je comprends donc l'intérêt de l'opération : il est important, pour la transparence de l'utilisation de l'argent public, que l'information soit rapidement accessible aux citoyens contribuables. Cela dit, on est en train d'encadrer une liberté locale, alors même qu'en définitive c'est aux élus de poser les conditions de leur participation lorsqu'ils décident de verser des subventions ou de participer à des plans de financement. Je vous assure que certaines collectivités sont très performantes quand il s'agit d'assurer la visibilité de leur participation financière aux opérations d'investissement dans les territoires.