Intervention de Sacha Houlié

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Ainsi, quand on se demande à quoi sert la collectivité en question, on a la réponse : elle a financé le gymnase ou le stade de football, l'argent a été réinvesti, rendu aux territoires. Cela participe pleinement de la dynamique de consentement à l'impôt.

Le deuxième grief concerne les acteurs privés. À cet égard, j'aimerais qu'on inaugure des équipements avec des acteurs privés. En réalité, quand certains apportent des fonds, c'est souvent parce que la CAF ou la MSA ont participé au financement, mais il n'y a quasiment jamais de financement privé des équipements publics, sauf dans le cadre des partenariats public-privé (PPP), et, quand c'est le cas, l'investissement privé est justifié par la complexité du montage. En outre, le partenaire privé est généralement assez malin pour prévoir, dans le contrat de partenariat, un « naming » de l'infrastructure, même s'il est vrai que cela se fait de moins en moins, car certains projets se sont révélés dispendieux, voire catastrophiques – la MMArena en est un exemple assez frappant.

Le dernier grief consiste à dire que l'on porte atteinte à une liberté locale. Je ne pense pas que ce soit le cas : en réalité, c'est plutôt une promotion de l'action de la collectivité. À tout seigneur tout honneur, en quelque sorte – on pourrait dire aussi qu'on rend à César ce qui est à César, et cela, encore une fois, sans honorer une personne en tant que telle : ce n'est pas M. Untel ou Mme Unetelle, mais bien la collectivité qui, dans son ensemble, a choisi d'investir. Et il me semble important de le préciser.

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