Intervention de Alexis Corbière

En l'occurrence, ce n'est pas la manière dont l'article 26 bis aborde les choses. Les salariés bénéficient dans l'entreprise d'une protection au titre de leur engagement syndical, mais également, par exemple, de leur état de santé – sans oublier les femmes enceintes ; de la même façon, il ne me paraît pas inintéressant que, dans le cas d'un salarié élu menacé de licenciement, l'inspecteur du travail donne au préalable son autorisation, après avoir vérifié que son licenciement n'est pas dû à son engagement politique, mais à d'autres causes, notamment son incompétence ; on sait très bien qu'il n'est pas toujours évident de s'afficher comme élu local. Pour faire suite à la discussion que nous avions tout à l'heure s'agissant de la difficulté à trouver des gens pour animer la vie politique et se porter candidats aux élections, il me semble que l'absence de protection dans l'entreprise est une des choses qui dissuadent beaucoup de personnes de franchir le pas. Ce n'est pas la seule, mais cela en fait clairement partie.

La proposition qui nous est faite n'est donc pas inintéressante et, pour répondre à Sacha Houlié, elle ne me paraît pas du tout remettre en cause la charte d'Amiens. Les droits des salariés dans l'entreprise ont vocation à protéger les salariés, même s'ils ne sont pas syndiqués. La charte d'Amiens pose seulement le principe d'une indépendance entre les partis politiques et les syndicats. Il me semble donc qu'on peut y être fidèle tout en étant sensible aux amendements présentés par Mme Pau-Langevin.