Intervention de Raphaël Schellenberger

Si le débat qui a été ouvert par le Sénat avec l'adoption de cet article est intéressant et important, le dispositif qu'il a retenu ne nous semble pas opérant. Il peut même être contre-productif, en ce qu'il risque d'organiser à la fois la réduction de l'attrait des fonctions électives locales et l'inemployabilité d'un certain nombre d'élus en rapprochant deux choses qui n'ont rien à voir. C'est d'autant plus grave que le dispositif concernerait tous les élus locaux, y compris le conseiller municipal bénévole de base – je le dis sans y mettre la moindre connotation péjorative. Autrement dit, cela représente un nombre de personnes colossal.

Nous ne sommes pas du tout favorables à l'extension du statut de salarié protégé aux élus locaux. En revanche, la voie ouverte par l'orateur du groupe La République en marche me semble intéressante. À titre personnel, je serai favorable à son amendement en commission. Nous regarderons de plus près le dispositif d'ici à la séance, pour s'assurer qu'il répond bien à cette idée.