Intervention de Sacha Houlié

L'amendement CL1065, identique, tend à supprimer la majoration de l'indemnité des maires en cas de cessation totale ou partielle d'activité. Nous avons fait nôtre la conception sénatoriale des indemnités : d'une libre fixation par les maires, nous sommes passés avec l'article 28 à une fixation établie par les textes de loi, ce qui sécurise les maires puisqu'ils n'ont pas à voter leurs propres indemnités.

Toutefois, la rédaction du Sénat comporte quelques excès : elle prévoit notamment une majoration pour les élus décidant d'arrêter leur activité, partiellement ou totalement. L'indemnité n'a pas à être fixée de manière subjective, au gré de la décision que prend le maire de suspendre ou pas son activité, d'autant qu'elle vient s'imputer sur une enveloppe globale, qui inclut celle de ses adjoints : majorer l'une pour des raisons personnelles, revient à diminuer les autres. C'est la raison pour laquelle il ne nous semble pas judicieux de maintenir l'ajout sénatorial.