Intervention de Sébastien Lecornu

Avis favorable. La position initiale du Gouvernement, consistait en une mise de départ, afin de disposer d'une base de concertation avec les associations d'élus. Le Sénat est globalement resté dans une logique identique à celle du Gouvernement, tout en rétablissant un seuil destiné à servir de point de repère pour les élus locaux des communes dont la population n'excède pas 3 500 habitants. La question s'est posée de fixer automatiquement un maximum, quitte à l'abaisser ensuite.

D'ici à la séance, le Gouvernement pourrait faire une proposition qui préserverait l'esprit du texte initial, tout en conservant l'ajout du Sénat en introduisant une notion de pivot, laquelle, sans entrer dans les détails, permettrait de disposer d'un point de repère.

S'agissant des communes de plus de 3 500 habitants que vous avez évoquées, monsieur Lainé, j'entends vos propos. Toutes les associations de communes que nous avons rencontrées, sauf celle présidée par votre collègue, Christophe Bouillon, veulent concentrer les efforts sur les petites communes, celles de moins de 3 500 habitants – je dis cela pour vous informer, non pour lancer le débat.

Sur le dispositif, tel qu'il a été présenté par le rapporteur et par M. Houlié, avis favorable.